Termes et conditions
1. Informations générales
Le site Draye Auto Sélection a pour objectif de présenter les services de vente, d’achat et de recherche personnalisée de véhicules proposés par Draye Auto Sélection, situé à Hannut, Belgique.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
2. Véhicules proposés à la vente
Les véhicules présentés sur le site sont proposés sous réserve de disponibilité.
Malgré le soin apporté à la mise à jour des informations, des erreurs peuvent survenir concernant le prix, le kilométrage ou les caractéristiques.
Draye Auto Sélection se réserve le droit de modifier une annonce ou un prix à tout moment.
3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros et peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix de vente définitif est celui convenu lors de la signature du bon de commande ou de la facture.
4. Réservation d’un véhicule
Un véhicule peut être réservé uniquement après accord entre le garage et le client.
Un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation.
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé peut être conservé pour couvrir les frais engagés.
5. Reprise de véhicule
La reprise d’un véhicule est soumise à inspection et validation par Draye Auto Sélection.
Le montant de reprise peut être ajusté si l’état réel du véhicule diffère des informations communiquées.
6. Recherche personnalisée
Dans le cadre du service de recherche personnalisée, Draye Auto Sélection s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour trouver un véhicule correspondant aux critères du client.
Le garage n’est toutefois tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat.
7. Responsabilité
Draye Auto Sélection ne peut être tenu responsable en cas d’erreur involontaire sur les informations du site ou d’indisponibilité temporaire.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement du siège de l’entreprise.